Dernière mise à jour : 20.06.2026
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Gaëlle Le Brun – Hypnothérapeute
Micro-entreprise
Adresse : 130 rue du Muguet
29280 Plouzané – France
SIRET : 880 295 217 00017
E-mail : gaellig29@gmail.com
Site internet : https://xn--galle-le-brun-hypnothrapeute-vrc4b.my.canva.site/
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
de produits numériques téléchargeables ;
de guides et supports pédagogiques numériques ;
de prestations d'accompagnement individuel en rééquilibrage alimentaire réalisées à distance.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.
Les prestations de rééquilibrage alimentaire proposées constituent un accompagnement en hygiène de vie et nutrition.
Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic médical, un suivi diététique réglementé ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client demeure seul responsable de ses choix alimentaires et de son état de santé.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
En raison du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est réputée définitive après validation du paiement.
Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Le client reçoit un accès personnel lui permettant de télécharger le contenu acheté.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel informatique avec les produits proposés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion internet du client.
DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NUMÉRIQUES
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique ;
reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'accès au contenu.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ou accès au produit numérique.
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL À DISTANCE
Les séances se déroulent à distance par téléphone ou visioconférence.
Les rendez-vous sont fixés d'un commun accord entre les parties.
Le forfait d'accompagnement comprend quatre séances individuelles de suivi alimentaire.
Les séances doivent être réalisées dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'achat du forfait.
Passé ce délai, les séances non effectuées seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Toutefois, un délai supplémentaire pourra être accordé à titre exceptionnel d'un commun accord entre le client et Gaëlle Le Brun.
Le client s'engage à être disponible à la date et à l'heure convenues.
En cas d'empêchement, le client peut demander le report de son rendez-vous dans un délai raisonnable.
Le vendeur s'efforcera de proposer une nouvelle date selon ses disponibilités.
L'accompagnement est vendu sous forme de forfait. Les séances composant ce forfait ne peuvent être cédées à un tiers ni fractionnées.
ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Toute demande de report doit être effectuée dès que possible.
Les séances reportées devront être reprogrammées dans un délai raisonnable convenu entre les parties.
En cas de problème technique empêchant la tenue d'une séance, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Les conseils et accompagnements proposés ne garantissent aucun résultat particulier, notamment en matière de perte de poids, de maintien du poids ou de modification des habitudes alimentaires.
Le client demeure seul responsable de la mise en œuvre des conseils reçus.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des informations fournies.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus proposés (textes, exercices, documents PDF, vidéos, illustrations, programmes, supports pédagogiques, logos et marques) demeure la propriété exclusive de Gaëlle Le Brun.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les contenus achetés sont réservés à un usage personnel et non commercial.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à l'adresse e-mail indiquée sur le site.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le client et le professionnel, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Après démarche préalable écrite auprès de Gaëlle Le Brun – Hypnothérapeute, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
MCP MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS
Site internet : https://mcpmediation.org
Adresse e-mail : contact@mcpmediation.org
La saisine du médiateur peut être effectuée directement en ligne sur le site du médiateur ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve ni restriction.